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Conditions de vente

  • Vous trouverez ci-dessous nos conditions de vente appliquées.

    REPRESENTANTS - Les marchés contractés par nos représentants ne sont valables qu'après notre acceptation. Facture vaut acceptation.

    FLUCTUATIONS - Si entre la date de la vente et la date de fourniture, les droits d'entrée, les tarifs fiscaux, les coûts de transport et/ou d'assurance devaient varier, nous sommes en droit de porter en compte toute variation supérieure à 1% du prix de vente. En cas de fluctuation de l'Euro vis-à-vis de la monnaie du pays de provenance d'une marchandise importée, nous avons le droit de résilier le marché à moins que l'acheteur ne soit d'accord de supporter la différence de prix résultant de la modification du cours de la monnaie.

    TRANSPORT - Les marchandises voyagent aux risques et périls exclusifs de l'acheteur même si l'envoi est fait franco. Le poids facturé est celui constaté au départ de nos magasins. Les emballages sont vérifiés avant l'expédition. En cas de manquant ou d'avarie, l'acheteur doit exercer son recours contre le tiers transporteur.

    LIVRAISONS - Sauf convention contraire, tous nos prix s'entendent départ nos magasins à Liège.

    QUALITE - Les réclamations pour la qualité et la nature de la marchandise fournie doivent être formulées et expédiées dans les 72 heures de la réception de la marchandise par lettre recommandée. Sinon, elles ne pourront être prises en considération.

    PAIEMENT - Nos prix s'entendent pour paiement comptant net sans escompte. Les marchandises sont payables à Liège. Tout paiement non effectué dans les 30 jours de la date de facture constitue un retard de paiement. Nous avons le droit de disposer sur nos acheteurs sans que l'émission de la traite puisse être considérée comme une dérogation au lieu de paiement. Les timbres des traites et les frais d'encaissement sont pour compte des acheteurs. Aucun paiement en espèces n'est valable que contre notre signature ou celles de nos livreurs dûment habilités à l'occasion des livraisons. Aucune contestation ne peut servir de prétexte pour différer un paiement.

    RETARD DE PAIEMENT : Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure: - Le calcul d'intérêts de retard au taux de 12% l'an à partir de la date d'échéance mentionnée sur la facture. - L'augmentation forfaitaire de 12% du montant impayé avec un minimum de 75e destinés à couvrir nos frais administratifs de recouvrement. En outre, dix jours après une mise en demeure par envoi recommandé, le dossier sera transféré au contentieux en vue d'une récupération par toutes voies de droit, tous frais de procédure à votre charge.

    CONTESTATIONS - Toute contestation pouvant naître d'un de nos marchés sera à trancher par les Tribunaux de Liège.

    Les conditions de vente reprises au verso de bons de commande sont également d'application.